MENTIONS LEGALES
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ÉDITION :
Ce site est édité par l’Association Sources de Sagesses ( Loi 1901) Moulin de Leygues – Lieu dit Source Bleue 46700 Touzac . Téléphone + 33 (0)5 65 36 52 01
Responsable éditorial : Jean-pierre BOUYOU
CRÉATION :
Le site a été créé par nos soins
HÉBERGEMENT
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« Sources de Sagesses »
Association régie par la Loi de 1901
Statuts de l’association
Dénomination - Siège- Durée - Objet – Moyens d’action
Article 1
Dénomination : L’Association « Sources de Sagesses » est une association à caractère
culturel social et spirituel à but non lucratif. Elle est libre de toute attache idéologique,
religieuse ou politique. Elle est régie par les présents statuts et par la réglementation
nationale sur les Associations.
Article 2
Siège social : L’association dispose d’un siège social au lieu-dit : La Source Bleue,
Moulin de Leygues 46700 Touzac. Celui-ci pourra être transféré sur décision du Conseil
d’administration, par l’Assemblée générale.
Article 3
Durée : L’association « Sources de sagesses » est créée pour une durée illimitée.
Article 4
Objet : L’association porte pour projet la création d’un Espace culturel « La Source Bleue »
qui a pour vocation de faire découvrir et partager la richesse des cultures et des traditions
de sagesse du monde au travers de rencontres avec des écrivains, des artistes et des
représentants de la spiritualité contemporaine ainsi qu’au au niveau des arts , des lettres
et des techniques promouvant leurs valeurs universelles dans ce qu’elle ont en commun: à
savoir : un message de paix, de tolérance, de connaissance de soi, de savoir vivre . Elle
entend par là même contribuer à proscrire toute forme d’exclusion, de discrimination ,
d’intégrisme ou de racisme. L’association est ouverte à toutes celles et à tous ceux qui
désirent partager leur savoir , leur sens de la fraternité et de la solidarité.
Article 5 :
Les moyens d’action : L’association crée et développe des activités ponctuelles ou durables
dont elle prend l’initiative et pour lesquelles elle noue éventuellement des partenariats
avec d’autres associations. Ces activités se concrétisent sous la forme d’Ateliers ,
colloques, Rencontres avec des personnalités modernes de ces traditions, initiation et
pratique de la Méditation ,Yoga , création d’une bibliothèque ainsi que des expositions,
débats, journées portes ouvertes, voyages culturels, accueil d’autres associations
partageant le même but, projection de films, édition de livres ou revues.
Ces activités s’exercent notamment dans le cadre de l’Espace Culturel La Source Bleue
visant a l’approfondissement moral, intellectuel et spirituel avec l’ambition que chacun de
ses membres se perfectionne et partage ses connaissances avec les autres. l’ Espace
culturel fonctionne aussi comme centre de recherches et de traduction de textes originaux,
de documentations et d’ouvrages de formation. Il favorise la transmission de savoirs
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encourageant de la sorte l’épanouissement, l’autonomie et la créativité de chacun de ses
membres.
Ressources – Membres – Démission & Radiation –
Article 6 :
Les ressources de l’association :
La concrétisation des activités de l’Association naît du dévouement de personnes bénévoles
qui apportent leur compétence et leur talent.
Le financement de l’association repose sur les ressources engendrées par les cotisations
de ses membres, les participations aux frais versées par les bénéficiaires de ses activités :
rencontres, cours, ateliers proposés par l’association , les subventions éventuelles de la part
de collectivités publiques ou d’institutions, de la vente permanente ou occasionnelle de
produits ou service entrant dans le cadre de son objet , susceptibles de contribuer à sa
réalisation telles qu’un Journal de l’Association avec abonnement, une publication , un
voyage culturel, un repas associatif , l’édition d’un livre. L’association pourra bénéficier de
dons matériels ( livres, disques, CD, DVD ) de particuliers ou mécénat de compétences et
de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
L’Association peut acquérir des biens immobiliers et mobiliers à des fins conformes à
l’accomplissement de son objet.
D’une manière générale, l’Association peut organiser des événements visant à faire
connaître son objet et son activité.
Article 7 :
Les membres
Admission et adhésion:
L’association se compose d’adhérents, et de membres bienfaiteurs et d’honneur. Pour
adhérer à l’Association, il faut être agréé par le CA, adhérer aux statuts et au règlement
intérieur et payer sa cotisation. Le refus d’admission n’a pas à être motivé. Cette adhésion
est formalisée par un « Bulletin d’adhésion » et une « carte de membre ».
Pour être membre bienfaiteur il faut être agréé par le conseil d’administration et payer une
cotisation annuelle spéciale dont le montant sera fixé à la première Assemblée générale. De
même pour une personne morale.
Le titre de membre d’honneur, peut être décerné par l’Assemblée Générale sur proposition
du conseil d’administration et pour une durée de trois ans. A ce titre les membres
d’honneur peuvent participer aux assemblées générales sans être tenus de payer une
cotisation.
Article 8 :
Démission et radiation des membres :
La qualité de membre se perd :
Soit par la démission
Par la radiation
Pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave prononcé par le conseil
d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses
explications.
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Conseil d’Administration & Assemblée Générale
Article 9 :
Conseil d’administration :
L’association est administrée par un conseil d’administration (CA) composé de 3 membres
au moins et 7 membres au plus élus au scrutin secret pour trois ans et rééligibles une fois. En
cas de vacance de poste, le CA choisit un remplaçant jusqu’à l’AG suivante. Le
renouvellement du CA se fait par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles
dans la limite de deux mandats consécutifs de trois ans. Chaque membre du CA reçoit par
accord amiable entre ses membres une des fonctions de responsabilité suivantes :
Président(e) trésorier(e) secrétaire, fonctions obligatoires et ensuite autres fonctions jugées
nécessaires. Le CA définit les objectifs et veille à leur mise en œuvre, il est chargé de la
gestion courante de l’association. Il se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il
est convoqué par un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des
présents. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le CA
puisse délibérer valablement.
Il est tenu un procès verbal de chaque séance sur un registre . Les procès verbaux sont
signés par le président et par le secrétaire et conservés au siège de l’association.
Article 10 :
L’assemblée générale ordinaire :
Elle se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur
cotisation. Quinze jours avant la date fixée, le CA convoque par courrier ou courriel les
membres. Le CA fixe l’ordre du jour qui figurera sur la convocation. Les membres peuvent
demander des ajouts à l’ordre du jour. L’AG effectue un bilan des activités de l’année au
regard des objectifs fixés. Elle entend le rapport général annuel présentant les comptes de
l’exercice clos de l’association ainsi que le rapport moral. Elle discute des décisions de gestion
et du budget pour l’année suivante : projets d’activités, orientations budgétaires, montant de
la cotisation, nombre de membres du CA, proposition d’admission de nouveaux membres.
Elle vote des décisions correspondantes, choisit les membres du CA par vote. Les membres
absents peuvent se faire représenter par un membre adhérent présent porteur d’un pouvoir
signé et daté valable pour une seule assemblée générale. Chaque adhérent ne peut détenir
qu’un seul pouvoir.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou porteurs d’un mandat. En cas
de partage, les voix du CA sont prépondérantes. La présence de la moitié au moins des
membres est nécessaire pour que l’AG puisse délibérer valablement.
Article 11 :
Assemblée générale extraordinaire :
A la demande de deux membres du CA ou un quart des membres de l’association, une AG
extraordinaire peut être convoquée si la nécessité se présente par exemple pour une
modification des statuts. Les modalités de convocation et de déroulement sont identiques a
celles de l’assemblée générale ordinaire.
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Article 12 :
Règlement intérieur
Les présents statuts sont complétés par un règlement intérieur adopté par le Conseil
d’administration qui peut le modifier sur la proposition du président ou du tiers de ses
membres ; les propositions d’adoption ou de modification du règlement doivent être
inscrites à l’ordre du jour du plus prochain Conseil, envoyé au moins quinze jours à
l’avance à chacun de ses membres. Tout règlement intérieur adopté ou modifié est mis à
disposition de tous les membres de l’association.
Article 13
Modification statutaire :
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale, sur proposition du CA ou
du quart des membres de l’Assemblée. Dans les deux cas, les propositions de
modification doivent être inscrites à l’ordre du jour de la prochaine AG et envoyé à
chaque membre au moins quinze jours à l’avance. L’AG doit réunir au moins la moitié de
ses membres, présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, elle est à
nouveau convoquée avec au moins quinze jours d’intervalle et cette fois peut
valablement délibérer quelque soit le nombre des adhérents présents ou représentés.
Chaque adhérent présent ne peut détenir qu’un seul pouvoir. Les modifications sont
adoptées si elles recueillent l’approbation d’au moins deux tiers des adhérents présents
ou représentés.
Dissolution – Contrôle administratif
Article 14 :
Dissolution :
La dissolution de l’association peut être votée en AG ordinaire ou extraordinaire à la
majorité des deux tiers de ses membres. Elle est convoquée spécialement à cet effet dans
les conditions prévues à l’article précédent.
Dans ce cas, le CA disposera de l’actif en faveur d’une autre association sans but lucratif,
poursuivant des objectifs analogues ; Cette association étant déterminée par l’assemblée
générale ayant voté la dissolution.
Article 15 :
Contrôle administratif :
L’association s’engage a présenter ses registres et pièces de comptabilité à toute
demande formulée par les autorités compétentes.
A Touzac le 7 Novembre 2017
La présidente: Sian Bouyou
Le trésorier : Jean-pierre Bouyou
Le secrétaire : Bruno Hollebeque
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